au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

2/ Pour le collège externe

a)

personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

responsable du département innovation, recherche, universités

responsable de la mission universités

responsable de la mission « universités »

directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

au titre de représentant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

directeur de l'évaluation et de la prospective

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Titulaires

professeur des universités

directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur de l'évaluation et de la prospective ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

directeur de l'évaluation et de la prospective

représentant titulaire de l'administration

professeur des universités

directeur de l'évaluation et de la prospective

directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur au cabinet du ministre délégué

directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur

au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006

Membres titulaires

Civils

aux fonctions

directeur des relations internationales et de la coopération

directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur

au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur

délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des relations internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public

représentants de l'Etat

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2005

Membres titulaires

Civils

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des relations internationales et de la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au ministère. Chevalier du 8 février 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

»

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004

Membres titulaires

Civils

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

professeur des universités

directeur des relations internationales et de la coopération

directeur des relations internationales et de la coopération

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux relations internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

»

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »

représentants de l'Etat

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003

Membres titulaires

Civils

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué aux relations internationales et à la coopération

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur des universités

délégué aux relations internationales et à la coopération

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

professeur des universités

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2002

Membres titulaires

Civils

directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Chevalier du 22 mai 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001

Membres titulaires

Civils

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000

Membres titulaires

Civils

professeur des universités

directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres titulaires

Civils

professeur d'université

au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998

Membres titulaires

Civils

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997

Membres suppléants

Civils

vice-chancelier des universités de Paris

président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.)

vice-chancelier des universités de Paris

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1996

Membres civils suppléants

vice-chancelier des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993